Résumé de l’Axe Juridique présenté par le Père Brice OUINSOU
Le travail est-il un droit effectif en Afrique ? Telle est la problématique fondamentale de cet axe. D’entrée, il est présenté la similitude entre Droit civil et droit canonique et cette similitude amène à se poser les questions suivantes : Quel droit pour les travailleurs de l’Église catholique au Bénin ? L’Eglise est-elle à même d’attribuer à ses fonctionnaires les prérogatives liées aux droits des travailleurs à l’image des droits des travailleurs des institutions étatiques et privées ? Par droit de travail en effet, nous comprenons l’ensemble des règles objectives, prérogatives subjectives et les sanctions applicables aux lois de travail. Le droit de travail vise la protection du salarié, l’amélioration des conditions de vie et de travail des ouvriers. Le contrat est l’acte qui est à l’origine du travail du salarié. Il est fondé sous le principe de non-discrimination. Le travailleur est soumis à une condition d’essai et de rémunération. Le contrat de travail peut être à durée indéterminée, déterminée, à temps partiel, intérimaire. Le contrat encadre le salaire qui signifie le traitement de base payé en espèce et en nature par l’employeur au travailleur. Quel droit appliqué au travail dans l’Église catholique ? Le droit crée les conditions mais ne confère pas la jouissance. Au niveau du droit positif la jouissance est protégée mais n’est pas promue mais en droit canonique la jouissance est promue mais n’est pas suffisamment protégée.
Quel droit applicable aux travailleurs en général et ceux de l’Eglise catholique en particulier ? Les lois civiles du travail doivent être respectées et appliquées aux travailleurs de l’Eglise du moment où elles ne sont pas en porte à faux avec les lois divines. Le droit applicable aux travailleurs de l’Eglise dépend de certains facteurs : le statut : religieux / religieuse, la nature du travail et du contexte juridique qui les encadre. Le droit civil ne s’applique pas aux ministres du culte ; le droit du travail dans l’église catholique est régi par le code du droit canonique et règles propres à chaque confession. Le travail chez les clercs est un témoignage dans leur ministère et est pris comme un apostolat tandis que les lois du pays sont appliquées aux laïcs. Cependant, une question fondamentale se pose : L’Eglise peut-elle suppléer aux salaires, à la protection des droits et à l’amélioration des conditions de travail et de vie de ses employés à l’image de l’État ? Dès lors que le salarié est engagé par l’Église, il jouit des mêmes droits qu’un employé engagé par l’État ou une structure étatique. Toutefois, l’Eglise est-elle prompte à répondre toujours à cette exigence ?
